Apple règle 11,94 millions d’euros au fisc français

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Apple a réglé 11,94 millions d’euros au fisc français, en plus d’un autre paiement de 576 millions d’euros déjà rendu public en février dernier, selon des informations de l’Express/l’Expansion confirmées de source proche du dossier.

Ce dernier règlement solde un contentieux fiscal vieux de plusieurs années. Il porte sur Apple Retail, la filiale française du groupe qui gère les magasins d’Apple en France, pour les années 2012 à 2014. L’autre contentieux de 576 millions d’euros portait, lui, sur dix années d’activité de la filiale Apple France, qui gère notamment la publicité et le marketing de la marque en France.

L’accord apure le passé mais élève la facture d’impôts de Apple

Selon les informations de l’Express/l’Expansion, confirmées par la source proche du dossier, l’accord avec Bercy permet d’apurer le passé, mais élève aussi la facture d’impôts pour Apple pour les années à venir. « Le groupe a revu sa méthode comptable » pour ses activités en France, indique l’hebdomadaire.

Conséquence de cet accord, la filiale Apple France a ainsi affiché un chiffre d’affaires de 199,7 millions d’euros en 2018, en hausse de 122% sur 2017, augmentant ainsi considérablement sa base taxable.

La taxation des géants de l’internet américains est un sujet récurrent de conflit entre ces acteurs et l’État français.

Le Sénat doit ainsi voter définitivement jeudi le projet de loi sur la taxation des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), qui va faire de la France un des pionniers en la matière.

Pour aller plus loin : iPhone, iPad, Mac… Combien gagne vraiment Apple en France

(Avec AFP)



Source www.challenges.fr

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